Une journaliste de Radio-Canada à Montréal, Anyck Béraud, a perdu sa contestation contre Revenu Québec et devra payer plus de 112 000 $ en impôts et frais de justice, selon un jugement de la Cour du Québec. L’affaire portait sur des cotisations réclamées pour les années 2017, 2018, 2019 et 2021, période pendant laquelle elle soutenait avoir été résidente fiscale de la France plutôt que du Québec.
Le tribunal, présidé par le juge Nicholas Daudelin, a rejeté cette thèse en concluant que la journaliste n’avait pas démontré de véritable rattachement fiscal à la France. Le jugement souligne qu’elle n’avait aucun statut administratif en France, qu’elle n’y était pas inscrite pour des services comme la santé ou le permis de conduire et qu’elle n’y produisait aucune déclaration de revenus. À l’inverse, la Cour a retenu plusieurs indices montrant un maintien de sa résidence au Québec.
Parmi ces éléments, le tribunal note qu’Anyck Béraud a conservé sa demeure sur le Plateau-Mont-Royal, à Montréal, ainsi que ses meubles, ses abonnements de câblodistribution, ses comptes bancaires et sa carte de crédit québécoise. Le juge estime que ces liens démontrent une volonté de conserver un « modus vivendi » résidentiel au Québec et que la province demeurait son « lieu de retour » et son « port d’attache ».
La journaliste, âgée de 63 ans, a travaillé pendant deux décennies comme correspondante à l’étranger pour Radio-Canada, notamment en Chine, aux États-Unis et en France. Elle affirmait avoir établi sa vie en France, où son époux, le citoyen français Gonzague Phélip, possède une résidence à Paris. Cependant, le tribunal a jugé que cette situation familiale ne suffisait pas à renverser les autres indices de résidence au Québec.
Le jugement mentionne aussi des incohérences dans les documents et témoignages présentés à l’appui de sa contestation. Selon le texte, certains renseignements fournis aux autorités allaient dans des directions différentes, ce qui a affaibli sa position. Un fiscaliste cité dans le reportage juge même qu’elle s’est « tirée dans le pied » avec plusieurs éléments contradictoires.
Radio-Canada a indiqué prendre connaissance de la décision, sans faire d’autre commentaire. Anyck Béraud n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du journal. Le dossier rappelle enfin que, pour déterminer une résidence fiscale au Québec, les autorités tiennent compte notamment du domicile, du conjoint, des personnes à charge, des biens, des comptes bancaires et des documents officiels liés à la province.
